Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPC FRANCE (1)

MURATET , 81440 Montdragon


Numéro d'établissement :
0006802305
SIRET :
72204912900173
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - EPC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_81-Crarc-2025-133.pdf
2024-05-28 Partie_publiable.pdf
2023-07-05 4_2023_07_06_RAPVI_EPC_Géorisques
2023-05-26 81-CRARC-2023-47RapportInspectionpubliableVersionFinale
2022-06-28 2022-07-28_Rapport_Inspection_EPC France
Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 1.000 kg
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 40.000 t
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-02 AP prescriptions complémentaires 2024_12_02 _APC_notice_réexamen_EDD_EPC
2017-02-15 Arrêté préfectoral APC mise à jour Etude de dangers
2016-12-05 Autre Fiche
2016-11-10 Fiche Seveso fiche
2013-05-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure
2007-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-06 Arrêté préfectoral APC
1990-11-27 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit