Installations classées
ou autres sites inspectés
EDF SA (1)
- Numéro d'établissement :
- 0006802235
- SIRET :
- 55208131789409
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL Occitanie
Dernière inspection : 12/03/2019
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-05-27 | Arrêté préfectoral | 2020 05 27 APC modification surveillance Eaux Souterraines_EDF_ancienne centrale Pelissier_ALBI |
| 2020-05-15 | Arrêté préfectoral | 2020-05-15_Arrêté de servitudes d'utilité publique_Site ancien parc à cendres (Zone 4)_ALBI _EDF |
| 2020-05-15 | Arrêté préfectoral | 2020-05-15_Arrêté mise en place servitudes d'utilité publique _ Zone 5 _ EDF |
| 2011-01-25 | Arrêté préfectoral | Arrêté complémentaire déterminant remise en état, suivi et réutilisation (déconstruction bâtiment) |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit