Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIVADOUR (1)

Route de Nogaro , 32460 Le Houga


Numéro d'établissement :
0006802209
SIRET :
38199621400056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 17/11/2023

Installations classées - VIVADOUR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-17 2023-1062-VIVADOUR_Le Houga_RAPVI_Georisques
Installations classées - VIVADOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 55600.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 42250.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 950.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
Installations classées - VIVADOUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-VIVADOUR_le houga
2019-10-25 Arrêté de mise en demeure APMD
2011-01-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit