Installations classées
ou autres sites inspectés

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GERSYCOOP (1)

Village , 32300 Saint-Élix-Theux

Numéro d'établissement :
0006802206
SIRET :
77701797100089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - GERSYCOOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 Partie_publiable.pdf
2023-06-20 2023-0597-DP_GERSYCOOP_StElix_RAPVI_UID_Georisques
Installations classées - GERSYCOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 34530.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30795.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 49286.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 17.800 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - GERSYCOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-07 AP prescriptions complémentaires APC extension
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires 2023-142-AR_Prise d'acte_GERSYCOOP St Elix Theux.pdf
2006-06-13 Arrêté préfectoral APC
2006-05-18 Arrêté préfectoral APMEDI
2006-02-28 Arrêté préfectoral APMEDI (art. L.514-1)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit