Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPA coopérative agricole plaine Ariège (1)

Route départementale 820 BP 10 , 09700 Le Vernet

Numéro d'établissement :
0006802178
SIRET :
77555463700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 31/05/2023

Installations classées - CAPA coopérative agricole plaine Ariège - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-31 Rapport_publiable
2022-06-09 Partie_publiable
Installations classées - CAPA coopérative agricole plaine Ariège - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 44240.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 15400.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 8.0 MW
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 540.0 kW
Installations classées - CAPA coopérative agricole plaine Ariège - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-16 AP prescriptions complémentaires 2023_11_16_AP_APC_CAPA-2
2022-07-29 AP mise en demeure 220729_APMD.CAPA.VERNET.pdf
2012-02-10 Arrêté préfectoral Autre concernant CAPA daté du 10/02/2012
2006-06-20 Arrêté préfectoral AP réglementant les silos de céréales grains de la CAPA au Vernet d'Ariège
2005-10-20 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit