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Installations classées
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ALUMINIUM SABART SMELTING (1)

SABART , 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE


Numéro d'établissement :
0006802176
SIRET :
83106122100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/08/2025

Installations classées - ALUMINIUM SABART SMELTING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 60.000 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 9.500 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 400.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1450.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 350.000 L
4710 2 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ALUMINIUM SABART SMELTING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-10 AP mise en demeure 2023_1010_APMD_Aluminium_Sabart
2016-06-29 Arrêté de mise en demeure transmission GEREP 2015
2016-02-23 Arrêté préfectoral APC réhabilitation du site
2011-01-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-09-25 Arrêté préfectoral APC constitution de garanties financières et réhabilitation décharges internes (usine de Sabart)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit