Installations classées
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Smdea (ex-Aslhvt) (1)

Haute Vallée du Touyre Station d'épuration ZI moulin d'Enfour , 09600 Laroque-d'Olmes

Numéro d'établissement :
0006802171
SIRET :
25090187300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 19/08/2021

Installations classées - Smdea (ex-Aslhvt) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Smdea (ex-Aslhvt) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - Smdea (ex-Aslhvt) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-05 Arrêté préfectoral APcomplémentaireASLHVT_LaroqueD'olmes
2008-05-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-12-12 Arrêté préfectoral APC effluents tiers
2003-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit