Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIVAUDRAN Sas (1)

Route de Sarlat , 46200 Souillac

Numéro d'établissement :
0006802161
SIRET :
57165012600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - PIVAUDRAN Sas - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PIVAUDRAN Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 596.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 53000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 300.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 53.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PIVAUDRAN Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIVAUDRAN Sas daté du 18/11/2015
2014-11-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIVAUDRAN Sas daté du 14/11/2014
2011-12-07 Autre Autre concernant PIVAUDRAN SA daté du 07/12/2011
2011-03-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1994-10-03 AP prescriptions complémentaires 19941003_APC1194
1986-07-29 AP d'autorisation 19860729_AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit