Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE (1)

40 Route d'Arfons , 81110 Dourgne

Numéro d'établissement :
0006802142
SIRET :
71582073400039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 Partie_publiable.pdf
2022-08-04 rapport_géorisques
Installations classées - SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 840.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 6000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 800.000 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 52.000 t
Installations classées - SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-28 AP prescriptions complémentaires 2023-03-28_APC _modification_horaires.pdf
2016-07-04 Arrêté préfectoral 2016 -06-27 APC modifiant conditions exploitation
2014-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire modifiant certaines prescriptions de l'AP autorisation du 29/08/20
2013-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Renouvellement et extension autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit