Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS ROUQUETTE (1)

Garrissou, Corrompis et Lamarantié 250 Chemin de Malbousquet , 81170 Les Cabannes


Numéro d'établissement :
0006802140
SIRET :
32288500500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 13/02/2025

Installations classées - SAS ROUQUETTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2023-02-28 RapportInspection_Les Cabannes
Installations classées - SAS ROUQUETTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 337.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - SAS ROUQUETTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-15 AP prescriptions complémentaires 20260615-APC
2017-03-07 Arrêté préfectoral 2017 APAUTO REN Car Calcaire du 07-03-2017à Garrissou LES CABANNES_SAS ROUQUETTE
2014-07-30 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure pour non respect des dispositions de l'APAUTO du 25/08/200
2013-12-11 Arrêté préfectoral APC Modifiant prescription et AP du 25/08/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit