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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société Nexstone (1)

LD DEVANT LARLENQUE , 09700 SAVERDUN


Numéro d'établissement :
0006802108
SIRET :
53743318700441
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - Société Nexstone - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2500.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 2.500 m3
Installations classées - Société Nexstone - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-28 AP prescriptions complémentaires 2024_1028_APC_extension_COLAS_Saverdun
2024-07-26 AP mise en demeure 2024_0726_APMD_CMGO-Saverdun
2021-06-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-04-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-04-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-02-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BETONS GRANULATS OCCITANS daté du 18/02/2016
2015-10-29 Rapport délai ITE
2013-01-23 Arrêté préfectoral Autre concernant BETONS GRANULATS OCCITANS daté du 23/01/2013
2012-06-15 Arrêté préfectoral Autre concernant Granulats et Négoces Toulousains Saverdu daté du 15/06/2012
2011-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit