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Installations classées
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Midi Pyrénées Granulats (1)

La ginestière, La Cabanne, Le Mouliné , 09700 Montaut


Numéro d'établissement :
0006802105
SIRET :
56080046800046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - Midi Pyrénées Granulats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1130.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 43500.000 m2
Installations classées - Midi Pyrénées Granulats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-08-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI PYRENEES GRANULATS (Montaut) daté du 19/08/2015
2015-07-08 Rapport rapport ITE modif
2015-07-08 Rapport antériorite 2515 et 2517
2006-11-20 Arrêté préfectoral AP portant changement de dénomination d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit