Installations classées
ou autres sites inspectés

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Entreprise Soum et Compagnie (1)

Fount Del Choum , 09200 Encourtiech

Numéro d'établissement :
0006802054
SIRET :
31999692200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - Entreprise Soum et Compagnie - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 2023_1222_géorisque_rapvi_soum-encourtiech_24-11
Installations classées - Entreprise Soum et Compagnie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 2.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 360.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3340.0 L
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 249.0 t
Installations classées - Entreprise Soum et Compagnie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-02-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOUM ET CIE SNC daté du 10/02/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit