Installations classées
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SCOTT Ets (1)

Laspeyrières , 82160 Puylagarde

Numéro d'établissement :
0006801976
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - SCOTT Ets - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 rapport_Inspection-icpe-du-021225.pdf
Installations classées - SCOTT Ets - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SCOTT Ets - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-13 Arrêté préfectoral AP d'autoristaion n°82-2018-08-13-005 du 13/08/2018
2017-08-10 Arrêté préfectoral 82-1976-APC 20170810-SCOTT à Puylagarde
2013-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCOTT Ets daté du 18/04/2013
1999-05-19 Arrêté préfectoral 82-1976 apauto 19990519 Minassian alquier à puylagarde

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit