Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMATEC SAS (1)

lieu dit causse de lugan , 82300 Monteils

Numéro d'établissement :
0006801948
SIRET :
84725028900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - SEMATEC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
Installations classées - SEMATEC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 340.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - SEMATEC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-30 AP prescriptions complémentaires 2025-12-30 APC - SEMATEC - LUGAN - MONTEILS
2023-12-27 AP d'autorisation AP renouvellement et extension - carrière de calcaire - SAS SEMATEC - Monteils
2020-07-21 Arrêté préfectoral 82-1948 apc 20202107 sematec monteils
2018-09-06 Arrêté préfectoral APC_82-2018-09-03-002_actualisationGF
2014-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMATEC daté du 14/10/2014
2006-12-04 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrière de sables et graviers alluvionnaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit