Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEMATEC SAS (1)

Saulou de Malpa , 82000 Montauban

Numéro d'établissement :
0006801940
SIRET :
84725028900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - SEMATEC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 rapport_20250909PPC.pdf
Installations classées - SEMATEC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 746.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31200.000 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 100.000 t/j
Installations classées - SEMATEC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-22 AP prescriptions complémentaires apc sematec-montauban_22092023
2021-12-30 Arrêté préfectoral 82-1940 20211230 AP AUTO SEMATEC Montauban
2014-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMATEC daté du 14/10/2014
2013-04-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEMATEC daté du 16/04/2013
2013-01-10 Arrêté préfectoral Rapport concernant SEMATEC daté du 10/01/2013
2009-09-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-01-15 Arrêté préfectoral 82-1940 apauto 20020115 Sematec à Montauban

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit