Installations classées
ou autres sites inspectés

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MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS (1)

Lieu-dit « Prouxets » , 82800 Bruniquel

Numéro d'établissement :
0006801819
SIRET :
56080046800137
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 28/04/2025

Installations classées - MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-28 rapport-publiable_Inspection-icpe-du-280425.pdf
Installations classées - MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1189.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 13000.000 m2
Installations classées - MIDI-PYRÉNÉES GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-29 Arrêté préfectoral 82-1819 apc 20190529 MPG Bruniquel
2017-08-10 Arrêté préfectoral 82-1819-APC 20170810-MPG à Bruniquel
2014-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI PYRENEES GRANULATS daté du 14/10/2014
2013-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI PYRENEES GRANULATS daté du 02/12/2013
2013-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MIDI PYRENEES GRANULATS daté du 17/04/2013
2008-06-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-12-14 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une carrière de roches massives, lieudit Prouxets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit