Installations classées
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SAS EDILIANS (1)

Carrière de Séverac Route de Cabanès , 81220 Damiatte

Numéro d'établissement :
0006801419
SIRET :
44935422400148
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/10/2023

Installations classées - SAS EDILIANS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-24 Partie_publiable Edilians
2023-09-19 4_RapportInspection 6801419_Géorisques
Installations classées - SAS EDILIANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAS EDILIANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-10-16 Autre Arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation de carrière d'argiles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit