Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC DES ETS RESCANIERES (1)

LAYOUS ROUTE NATIONALE 21 - LIEU-DIT LAYOUS , 65100 Viger

Numéro d'établissement :
0006801196
SIRET :
30026525300108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/11/2023

Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-16 2023-1073-Dp_LAVEDAN_Viger_RpGeorisque
2022-10-17 2022-0793_LAVEDAN_VIGER_RpGeorisque
2022-03-03 2022-0145_LAVEDAN-Viger_RpInspGeorisque
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 557.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 70000.000 m2
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-26 AP prescriptions complémentaires 20260126_APC_ChgtExploitant_RESCANIERES_CarrièreDeViger
2015-10-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté portant mise en demeure à l'encontre de la Société des Carrières du Lavedan - 2015
2014-05-07 Arrêté préfectoral AP 2014 127-0009
2014-03-24 Arrêté préfectoral AP 2014 083-0049
2012-07-25 Arrêté préfectoral AP 2012207-0002
2010-06-21 Arrêté préfectoral APmine reprise exploitation sud
2008-04-17 Arrêté préfectoral APMine
2007-10-11 Arrêté préfectoral AP suspension d'activité (RGIE - déc 12/2/99)
2007-08-08 Arrêté préfectoral APMD RGIE suspension partielle
2007-03-09 Arrêté préfectoral AP urgence
2004-12-10 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit