Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOC DES ETS RESCANIERES (1)

RUE DE RABASTENS LIEUX DITS CAOUETTE , 65500 Vic-en-Bigorre


Numéro d'établissement :
0006801192
SIRET :
30026525300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/06/2026

Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1370.000 kW
Installations classées - SOC DES ETS RESCANIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-11 AP prescriptions complémentaires 20230721_APC_secheresse_SAS_RESCANIERES
2023-03-16 AP prescriptions complémentaires 20230316_APC_TravailDeNuit.PDF
2022-03-10 AP mise en demeure 20220310_APMD_Société RESCANIERES à Vic-en-Bigorre_-2.pdf
2022-02-11 AP mesures d'urgence 20220211_APMU_Société RESCANIERES à Vic-en-Bigorre_.pdf
2017-04-21 Arrêté préfectoral APC 65-2017-04-21-008
2016-11-04 Arrêté préfectoral APC 65-2016-11-04-018
2015-05-11 Arrêté préfectoral APC carrières LAFITTE 11052015
2012-05-22 Autre Autre concernant CARRIERES LAFITTE (carrière) daté du 22/05/2012
2011-06-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit