Installations classées
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LE SCHISTE ARDOISIER FRANCAIS (1)

5 RUE DE CASTELLOUBON , 65100 Juncalas

Numéro d'établissement :
0006801175
SIRET :
93268073900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 06/02/2017

Installations classées - LE SCHISTE ARDOISIER FRANCAIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LE SCHISTE ARDOISIER FRANCAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LE SCHISTE ARDOISIER FRANCAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-15 AP prescriptions complémentaires 20260115_APC_ChgtExploitant_ArdoisièresDuNeez_StCréac
2013-12-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARDOISIERES DU NEEZ daté du 24/12/2013
2008-11-03 Arrêté préfectoral AP levée APMD
2008-10-21 Arrêté de mise en demeure APMD
2007-05-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-01-23 Arrêté préfectoral AP Dérogation dispositions art 63-1 du titre règles générales RGIE (Grand Front)
2006-03-16 Arrêté préfectoral APDIV
2006-01-20 Arrêté de mise en demeure APMEDI

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit