Installations classées
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CARRIERES PLO (1)

Hayau , 65410 Ilhet

Numéro d'établissement :
0006801149
SIRET :
31473049000054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/09/2021

Installations classées - CARRIERES PLO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES PLO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CARRIERES PLO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-04 Arrêté préfectoral APC CARRIERES PLO n°65-2019-11-04-006
2019-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire n°65-2019-06-25-001
2018-10-18 Arrêté préfectoral AP 65-2018-10-18-006
2018-10-18 Autre levée de mise en demeure
2016-05-19 Arrêté préfectoral APAUTO
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-07 Arrêté préfectoral AP de levée de mesures de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit