Installations classées
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SABLIERES DES PYRENEES (Chis) (1)

4 CAMI DE LA BARTA La barthe - Le Camparcès , 65800 Chis


Numéro d'établissement :
0006801130
SIRET :
71278044400030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 04/04/2025

Installations classées - SABLIERES DES PYRENEES (Chis) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-04 rapport_Visite-ppc-2025.pdf
2024-07-25 Partie_publiable.pdf
2023-11-29 2023-1070-Dp_SablieresPyrenees_Chis_RpGeorisque
2022-12-13 2023-0169-Dp_SablieresPyrenees_Chis_RpPref65_georisque
2022-04-07 2022-263-Dp-Rap-SabliereDesPyrenees_Chis-Georisques
Installations classées - SABLIERES DES PYRENEES (Chis) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 68000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1200.000 t/j
Installations classées - SABLIERES DES PYRENEES (Chis) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-06 AP d'autorisation 20240604_APC_ExtensionCarriere_SablieresDesPyrenees
2022-10-20 AP prescriptions complémentaires 20221020_APC_CessationPartielleActivité_SablièresdesPy._CHIS.pdf
2021-10-04 Arrêté de mise en demeure APMD respect des prescriptions
2021-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire - Mesure d'évitement espèces protogées
2020-07-28 Arrêté préfectoral APC plan sécheresse_280720_sablières des pyrénées
2008-10-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit