Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES PLO (1)

BEYREDE , 65410 Beyrede-Jumet-Camous

Numéro d'établissement :
0006801127
SIRET :
31473049000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/09/2021

Installations classées - CARRIERES PLO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CARRIERES PLO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERES PLO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-02-10 Arrêté préfectoral AP autorisation
2014-03-24 Autre Autre concernant CARRIERES PLO (Beyrede) daté du 24/03/2014
2012-07-31 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CARRIERES PLO (Beyrede) daté du 31/07/2012
2012-04-27 Autre Autre concernant CARRIERES PLO (Beyrede) daté du 27/04/2012
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-02-06 Arrêté préfectoral Levée APMD2005
2006-09-20 Arrêté préfectoral APC (modification de phasage)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit