Installations classées
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL DELMAS (1)

Lieu-dit Les Valses , 46230 Vaylats


Numéro d'établissement :
0006801102
SIRET :
31703085600049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/01/2019

Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL DELMAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL DELMAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 215.000 kW
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCEL DELMAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-21 AP prescriptions complémentaires 2025 07 21 APC n° E-2025-209
2016-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEGUY TP Sarl daté du 07/01/2016
2011-09-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° E-2011-389

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit