Installations classées
ou autres sites inspectés

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DECREMPS Sas (1)

Pech Redon, Labrousse, Camp de bouxe, Les Fumelles , 46150 Saint-Denis-Catus


Numéro d'établissement :
0006801051
SIRET :
32357477200055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 12/05/2026

Installations classées - DECREMPS Sas - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-12 rapport_Visite-dinspection-du-12-mai-2026-ppc.pdf
2024-08-02 Partie_publiable.pdf
2023-06-21 2023-10-31_Rapp-Insp_DECREMPS_1287_publiable
Installations classées - DECREMPS Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1 Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux Autorisation 372.000 kW
Installations classées - DECREMPS Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-29 AP prescriptions complémentaires 2026-01-29 AP n° E-2026-14
2025-12-17 AP prescriptions complémentaires 2025-12-17_AP n° E-2025-370_decision cas-par-cas_défrichement
2024-11-19 AP mise en demeure 2024-11-19_AP n° E-2024-314
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires APC n° E-2024-284
2024-09-27 AP prescriptions complémentaires AP n° E-2024-277
2023-12-26 AP prescriptions complémentaires APC n° E-2023-364
2022-05-13 AP mise en demeure AP n° E-2022-132.pdf
2008-05-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit