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RESCANIERES (Sté des Ets) Sas (1)

CARRIERES DU ROC DE LA DAME Roc de la Dame, Combe de la Dame, Lac de Garet, Pech de Labrame , 46200 Pinsac

Numéro d'établissement :
0006801035
SIRET :
30026525300041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/01/2023

Installations classées - RESCANIERES (Sté des Ets) Sas - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-26 Visite d'Iinspection ICPE du 26-01-23
Installations classées - RESCANIERES (Sté des Ets) Sas - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 364.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 27000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 600.000 t/j
Installations classées - RESCANIERES (Sté des Ets) Sas - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-24 Arrêté préfectoral 46-1035 apc 20202408 RESCANIERES Pinsac
2017-05-17 Arrêté préfectoral APC Changement exploitant Sas Société des Etablissements RESCANIERES Pinsac du 17 mai 2017
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDC Sas daté du 10/06/2014
2013-05-16 Arrêté préfectoral Autre concernant SDC Sas daté du 16/05/2013
2009-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit