Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SEMED (1)

les Grézals , 46320 Livernon

Numéro d'établissement :
0006801002
SIRET :
31703085600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - SAS SEMED - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SAS SEMED - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1187.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 7000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 300.000 t/j
Installations classées - SAS SEMED - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-22 AP prescriptions complémentaires 2025 09 22_APC n° E-2025-295
2023-08-18 AP prescriptions complémentaires 20230828-APC n° E-2023-244 STAP-2023-1107
2023-05-24 AP prescriptions complémentaires AP décision-1.pdf
2016-07-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 28 juillet 2016
2008-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit