Installations classées
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MIDI PYRENEES GRANULATS (ex CSO) (1)

ROUTE DU ROC DU BUIS LIEU DIT , 46090 ESCLAUZELS

Numéro d'établissement :
0006800997
SIRET :
56080046800194
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 22/02/2024

Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS (ex CSO) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS (ex CSO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS (ex CSO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-16 AP prescriptions complémentaires 2025 07 16_APC n° E-2025-205
2013-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES DU SUD OUEST Sas daté du 13/03/2013
2009-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-04-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit