Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LOUBIERES & Cie SARL (1)

Les Landes et Les Anis , 46300 Le Vigan

Numéro d'établissement :
0006800769
SIRET :
30436769100033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 15/05/2018

Installations classées - LOUBIERES & Cie SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LOUBIERES & Cie SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LOUBIERES & Cie SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-01 Arrêté préfectoral AP Levée consignation
2017-02-28 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure du 28 février 2017
2011-06-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-06-23 Arrêté préfectoral AP de police (RGIE)
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP de police (RGIE)
2010-04-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP de police (RGIE)
2008-06-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-03-06 Arrêté préfectoral APC Annulation AP consignation et titre perception
2007-12-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-12-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-05-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit