Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEMEX GRANULATS SUD OUEST (1)

La Fibat , 31390 Salles-sur-Garonne


Numéro d'établissement :
0006800581
SIRET :
89695029200210
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 24/09/2025

Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-24 rapport_Arcar-1-inspection-2025.pdf
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1425.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
Installations classées - CEMEX GRANULATS SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-07 AP prescriptions complémentaires 20240207 APC Cemex Granulats SO Salles-sur-Garonne
2020-12-31 Arrêté préfectoral AP renouvellement autorisation
2020-03-05 Arrêté préfectoral APC secheresse
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMEX salles(SG) daté du 14/09/2015
2015-07-09 Autre Demande de modification des conditions d'exploitation et de remise en état carriere sable et gravier
2007-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-01-05 Arrêté préfectoral APCHEX

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit