Installations classées
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DRAGAGES DE CLARAC (1)

Ech Sengès , 31210 Martres-de-Rivière


Numéro d'établissement :
0006800415
SIRET :
54638005600020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/12/2021

Installations classées - DRAGAGES DE CLARAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DRAGAGES DE CLARAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - DRAGAGES DE CLARAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAGAGES DE CLARAC (carriere) daté du 21/08/2013
2013-06-17 Autre Modification des conditions d exploitation et de remise en etat
2011-11-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1998-11-06 Arrêté préfectoral AP 06/11/1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit