Installations classées
ou autres sites inspectés

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COINTRE SA (1)

Le Picon , 31210 Gourdan-Polignan


Numéro d'établissement :
0006800357
SIRET :
32214846100039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/11/2024

Installations classées - COINTRE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COINTRE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 9000.000 m2
Installations classées - COINTRE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-20 Arrêté de mise en demeure MED déchets/remise en état
2021-05-11 Arrêté préfectoral AP renouvellement autorisation
2006-06-12 Arrêté préfectoral APAUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit