Installations classées
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COINTRE (1)

Bézan et Forêt Royale , 31440 Chaum

Numéro d'établissement :
0006800298
SIRET :
32214846100054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 02/06/2022

Installations classées - COINTRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-02 20220613_Cointre_Chaum_RapVi_publi
Installations classées - COINTRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 408.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.0 m2
Installations classées - COINTRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-05 AP d'autorisation AP autorisation Cointre - Chaum Eup
2018-03-02 Arrêté préfectoral changement exploitant
2013-12-20 Autre Demande de changement d exploitant et de modification des conditions d exploitation de la carriere
2013-01-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FABBRO daté du 03/01/2013
2013-01-03 Arrêté de mise en demeure Autre concernant CARRIERE DE CHAUM (ex FABBRO) daté du 03/01/2013
2012-02-17 Arrêté de mise en demeure Autre concernant FABBRO daté du 17/02/2012
2007-07-23 Arrêté préfectoral AP de levée de la suspension d'activité
2007-05-16 Arrêté préfectoral AP suspension d'activité (RGIE - déc 12/2/99)
2006-01-12 Arrêté préfectoral APAECAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit