Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MGM SABLIERES REUNIES (1)

Bordebasse Encaulet , 31620 Castelnau-d'Estrétefonds

Numéro d'établissement :
0006800296
SIRET :
39411776600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - MGM SABLIERES REUNIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MGM SABLIERES REUNIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2630.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - MGM SABLIERES REUNIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-14 AP prescriptions complémentaires 20250814_APC-CarrièreMGM CasteLnau dEstretefonds
2019-06-28 Arrêté préfectoral AP de modification d exploitation
2015-07-31 Arrêté préfectoral n°92
2015-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MGM SABLIERES REUNIES daté du 31/07/2015
2015-07-09 Autre Demande d'autorisation de renouvellement et extension exploitation carriere sable gravier
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP de refus

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit