Installations classées
ou autres sites inspectés

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MIDI PYRENEES GRANULATS (1)

Les Quarts Pratmeja , 31410 Capens


Numéro d'établissement :
0006800275
SIRET :
56080046800038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 Partie_publiable.pdf
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.000 m2
Installations classées - MIDI PYRENEES GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-30 AP prescriptions complémentaires 2050630_APC_MPG_CAPENS
2023-10-11 AP prescriptions complémentaires 20231011 APC MPG Capens
2023-04-24 AP d'autorisation APC MPG CAPENS.pdf
2017-10-25 Arrêté préfectoral AP
2006-08-03 Arrêté préfectoral APC changement d'exploitant d'une carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit