Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS CARRIERES DAUDE (1)

Bosc de Rocalbe , 12140 Saint-Hippolyte

Numéro d'établissement :
0006800170
SIRET :
37907249900039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/09/2023

Installations classées - SAS CARRIERES DAUDE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-08 Rapport inspection 2023
Installations classées - SAS CARRIERES DAUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.4 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 220.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 20000.0 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 25.0 t/j
Installations classées - SAS CARRIERES DAUDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP levée de mise en demeure ARR_AP_Levée APMD_Daude-1_28032025
2025-03-18 AP prescriptions complémentaires ARR_APCextention_CarriereDAUDE_StHippolyte_18032025
2023-10-19 AP mise en demeure 2023_ARR_APMD_carrière DAUDE _St Hippolyte
2022-05-24 AP prescriptions complémentaires ARR_PC n°12-2022-05-24-00007 modification phasage.pdf
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit