Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SARL PALAT CARRIERES ET TP (1)

Le Coustal et La Boyou , 12140 Saint-Hippolyte


Numéro d'établissement :
0006800169
SIRET :
34035859700011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 08/09/2023

Installations classées - SARL PALAT CARRIERES ET TP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-08 Rapport d'inspection
2022-02-02 Rapport d'inspection
Installations classées - SARL PALAT CARRIERES ET TP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL PALAT CARRIERES ET TP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-10 AP d'autorisation AR_RenouvellementAE_PALAT_10022023.pdf
2016-12-20 Arrêté préfectoral apc modification plan d'exploitation
2013-06-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PALAT CARRIERES ET TP (Le Coustal) daté du 18/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit