Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETABLISSEMENTS GUY BRU (1)

La Borie de Vaquier , 12550 Martrin

Numéro d'établissement :
0006800097
SIRET :
40468334400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 27/09/2019

Installations classées - ETABLISSEMENTS GUY BRU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETABLISSEMENTS GUY BRU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ETABLISSEMENTS GUY BRU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-19 Autre apc levée de l'obligation de garanties financières
2014-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRU Guy Etablissements (ex Bury'n) daté du 27/03/2014
2013-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRU Guy Etablissements (ex Bury'n) daté du 25/02/2013
2008-10-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit