Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL CONTE et Fils (1)

Les Planquettes , 12310 Laissac-Sévérac l'Église

Numéro d'établissement :
0006800089
SIRET :
34384979000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/06/2025

Installations classées - SARL CONTE et Fils - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-23 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-08-26 Rapport d'inspection
Installations classées - SARL CONTE et Fils - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 0.000 t/j
Installations classées - SARL CONTE et Fils - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-07 AP prescriptions complémentaires 2022-APC_07-11-2022_approndissement_prolongation_auto_CONTE_Laissac.pdf
2021-02-10 Arrêté de mise en demeure apmd
2018-02-07 Autre apc levée partielle obligation de garanties financières
2017-11-03 Arrêté préfectoral apc cessation partielle d'activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit