Installations classées
ou autres sites inspectés

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TOURETTE Philippe (1)

Mézerac , 12310 Gaillac-d'Aveyron

Numéro d'établissement :
0006800079
SIRET :
38952437200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 26/03/2025

Installations classées - TOURETTE Philippe - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-26 rapport-publiable_Inspection.pdf
2023-09-14 Georisques
Installations classées - TOURETTE Philippe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 100.000 kW
Installations classées - TOURETTE Philippe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-21 AP levée de mise en demeure ARR__Levee_APMD_Ent. Tourette_21112025
2023-11-29 AP mise en demeure ARR_Carrière Tourette commune Gaillac d'aveyron

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit