Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAS SEVIGNE INDUSTRIES (1)

Saint Urbain , 12560 Campagnac

Numéro d'établissement :
0006800031
SIRET :
42114895800059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 rapport_Inspection.pdf
2023-10-19 GEORISQUECAMPAGNAC RapportInspection
2022-07-20 GEORISQUES Campagnac RapportInspection
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-04 AP d'autorisation AP_Renouvellement_CAMPAGNAC_04052022-1.pdf
2017-01-17 Arrêté préfectoral apc chgt exploitant
2015-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBM SA ( ex SIMAT) campagnac daté du 23/07/2015
2008-02-19 Autre Autres arrêtés préfectoraux
2006-10-23 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit