Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS SEVIGNE INDUSTRIES (1)

lieux dits : Camp Mégie, Les Sottes, Coustadou, Combo Briol, Pas del Comp, Camp Grand, Poujados , 12120 Arvieu

Numéro d'établissement :
0006800008
SIRET :
42114895800075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 20/11/2025

Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-20 rapport_Inspection-pn.pdf
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-10-26 GEORISQUES Rapport Arvieu
2022-11-15 GEORISQUE ARVIEU Rapport_Inspection
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1300.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 43839.000 m2
Installations classées - SAS SEVIGNE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-20 Arrêté préfectoral apc sup prélèvement source10 pour suivi des captages d'eaux domestiques
2018-05-14 Arrêté préfectoral apc n° 2018-05-14-004
2017-11-03 Arrêté préfectoral levée de l'obligation de garanties financières
2016-12-20 Arrêté préfectoral apc chgt de propriétaire
2015-09-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBM SA (ex SIMAT) Arvieu daté du 23/09/2015
2014-10-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MBM SA (ex SIMAT) Arvieu daté du 02/10/2014
2010-12-15 Autre compte rendu de CLIC
2009-05-19 Arrêté préfectoral AP renouvellement composition du CLIC
2006-12-04 Arrêté préfectoral AP modificatif CLIC
2006-10-11 Autre AP portant désignation du Président du CLIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit