Installations classées
ou autres sites inspectés

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Ville de Mulhouse ISDI (1)

rue ed Thann , 68050 Mulhouse

Numéro d'établissement :
0006706254
SIRET :
21680224900872
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 01/07/2021

Installations classées - Ville de Mulhouse ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Ville de Mulhouse ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Ville de Mulhouse ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-19 Arrêté de mise en demeure AMD 2017
2010-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Ville de Mulhouse ISDI daté du 04/01/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit