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Installations classées
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COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS (1)

22 RUE DES GRAVIERES , 68000 Colmar

Numéro d'établissement :
0006706033
SIRET :
48271265000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 68

Dernière inspection : 15/10/2013

Installations classées - COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNAUTE ISLAMIQUE DU MILLI GORUS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit