Installations classées
ou autres sites inspectés

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GMR (1)

lieux-dits Morgenweide et Chemin du Hellhof , 68300 Saint-Louis

Numéro d'établissement :
0006706001
SIRET :
52921538600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/08/2021

Installations classées - GMR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 68400.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - GMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires 6001_2022_07_26_GMR_APC_mod liste déchets_.pdf
2021-05-17 Arrêté préfectoral installation de stockage de déchets inertes
2021-05-17 AP prescriptions complémentaires 2021_05_17_GMR_St.Louis-APC_dechets inertes_
2014-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (Gravières et Matériaux Rhénans) daté du 19/12/2014
2014-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GMR (graviere et matéraiux rhénans) daté du 09/10/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit