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PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Fonderie) (1)

ROUTE DE CHALAMPE BP 1403 , 68100 Mulhouse

Numéro d'établissement :
0006705980
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Fonderie) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 Partie_publiable1
2022-11-10 rapport publiable
Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Fonderie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 13.500 t
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 175.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2680.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 770.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 204.000 kW
3250 3.a Fusion d'autres métaux non ferreux Autorisation 245.000 t/j
Installations classées - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Fonderie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-23 AP levée de mise en demeure LP_LMED_signée le 31032025
2023-02-07 AP mise en demeure 5980_2023_ 02_ 07_Peugeot_Fonderie_APEMEDI_.pdf
2014-01-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Fonderie) daté du 30/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit