Installations classées
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SMICTOM d'ALSACE CENTRALE (1)

Chemin Saint Blaise entre station épuration et RN 59 , 68160 Sainte-Marie-aux-Mines

Numéro d'établissement :
0006705968
SIRET :
25670296000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/02/2024

Installations classées - SMICTOM d'ALSACE CENTRALE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-29 RapportInspection -publiable
Installations classées - SMICTOM d'ALSACE CENTRALE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.41 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 313.6 m3
Installations classées - SMICTOM d'ALSACE CENTRALE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-17 AP enregistrement AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit