Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ComCom GUEBWILLER déchetterie BUHL (1)

Rue de la Fabrique , 68530 Buhl


Numéro d'établissement :
0006705892
SIRET :
21680058100094
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - ComCom GUEBWILLER déchetterie BUHL - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport-publiable
2025-12-03 rapport-Publiable
2022-10-14 3_PDFsam_RapportInspection_buhl
2022-01-07 3_PDFsam_5892
Installations classées - ComCom GUEBWILLER déchetterie BUHL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 421.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.610 t
Installations classées - ComCom GUEBWILLER déchetterie BUHL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-11 AP mise en demeure 5892_2022_02_11_dechetterie Buhl _APMEDI.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit