Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALSACE BOSSUE COMPOST (1)

6 LD MODERFELD , 67290 Zittersheim


Numéro d'établissement :
0006705865
SIRET :
52441670800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/06/2026

Installations classées - ALSACE BOSSUE COMPOST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 partie_publiable
2023-10-05 Publiable
Installations classées - ALSACE BOSSUE COMPOST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 12000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 500.000 kW
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 140.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 140.000 t/j
Installations classées - ALSACE BOSSUE COMPOST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-23 AP mise en demeure 20231123_APMED
2021-01-05 Arrêté préfectoral APM
2020-10-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-12-01 Arrêté préfectoral AP 2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit